Ce mardi 11 juin 2024, la DGFiP a présenté son rapport d’activité. L’année 2023 marque le début de la déclinaison de la feuille de route 2023-2027 « cadre d’objectifs et de moyens » qui couvre les grandes orientations stratégiques de cette administration centrale. ©BercyPhoto Célia Bonnin La direction générale des Finances publiques (DGFiP) se donne
The two requests for geographical indications (GI) are filed by the Pierres Naturelles Nouvelle-Aquitaine association - already in charge of the GIs "pierre d'Arudy" (November 2020) and "pierre de Vianne" (June 2024). The geographical area defined in the specifications are the following departments: Charente (16), Charente-Maritime (17), Dordogne (24), Gironde (33), Lot (46), Lot-et-Garonne (47)
Certains traitements de données de santé, soumis à des formalités préalables auprès de la CNIL, sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Si les modifications ont un impact sur les modalités de mise en œuvre du traitement ou les droits des personnes, elles peuvent nécessiter l’accomplissement de nouvelles démarches auprès de la CNIL.
Afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, d’accompagner la circulation de celles-ci et le développement de l’IA dans les services publics, la CNIL et Départements de France ont décidé de renouveler leur partenariat.
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’ouverture ( open data ) et la réutilisation de données publiées sur Internet. Elles doivent aider les professionnels à concilier leurs obligations ou intérêts avec les droits des personnes sur leurs données personnelles.
