La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) conduit tous les ans des contrôles pour s’assurer du respect des délais de paiement interentreprises, une condition essentielle à la viabilité des entreprises, particulièrement des PME. ©Fotolia Ainsi, du 1er janvier au 31 mai 2024, la DGCCRF a contrôlé
Depuis mai 2024, la CNIL est l’autorité compétente en matière d’altruisme des données. Cette mission, prévue par le règlement portant sur la gouvernance européenne des données (DGA), consiste à réguler la manière dont des organismes partagent des données qu’ils estiment utiles pour l’intérêt général.
Chaque année, les directions des ministères économiques et financiers publient un rapport d'activité. Cet exercice leur permet de faire le bilan de leur action et de revenir sur les temps forts et les actions significatives de l'année écoulée. 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 Rapport d'activité 2023 du CGefi [PDF
À compter du 1er juillet 2024, l’information des consommateurs sur la réduflation, ou l’augmentation des prix des produits dont la quantité a diminué, sera obligatoire. Un arrêté ministériel vient encadrer cette pratique. Présentation. ©sementsova321 - stock.adobe.com Par un arrêté publié au Journal officiel du 4 mai, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et
Jérôme Vidal has been appointed Deputy General Rapporteur and Head of the Mergers Unit with effect from 17 June. He succeeds Etienne Chantrel, whom the Autorité would like to thank for all his work over the past seven years. Press release of 31 May 2024 Jérôme Vidal appointed Head of the Mergers Unit at the
