Faire évoluer nos modes de consommation est nécessaire pour réussir la transition écologique. La DGCCRF participe à l’élaboration de nouvelles réglementations, contrôle l’application des textes destinés à promouvoir une économie plus verte et accompagne les professionnels et les consommateurs vers une consommation plus durable. Le point sur le sujet à l’occasion de la semaine européenne
The INPI publishes the 2023 regional ranking of patent applicants. For the second consecutive year, a focus on SMEs and ETIs completes the twelve regional rankings included in the study. Which French regions are the most dynamic in terms of patent filing? Who are the most innovative players in each region? Which mid-cap companies and
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un guide pour les TPE-PME disponible en 18 langues, dont l’anglais et le français. Celui-ci a pour objectif d’expliquer, par des exemples concrets, les principes du RGPD et de la protection des données.
Le comité scientifique temporaire (CST) « Réévaluation du pictogramme grossesse figurant sur le conditionnement extérieur des médicaments tératogènes ou fœtotoxiques » propose, à l’issue de ses travaux initiés en janvier 2023, une évolution de ce dispositif d’information. Les propositions de modifications concernent aussi bien les critères d’apposition que le visuel du dispositif. Nous lançons une
Au terme d’une enquête des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) de la DDPP des Alpes-Maritimes, le site internet rivierabudget.com a été bloqué pour pratiques commerciales trompeuses par la mise en œuvre d’une procédure de réquisition numérique. A la suite de signalements, l’enquête a mis en évidence
