Two new geographical indications approved by the INPI: Mareuil stone and Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien stone05/12/2024L’INPI homologue ce jour deux indications géographiques (IG) : la pierre de Mareuil et la pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien.…
Dans le cadre du plan d’action global au sein de la fonction publique sur l'égalité entre les femmes et les hommes, l’ANSM, en tant qu’établissement public de plus de 50…
L'Arcep lance aujourd'hui une consultation publique sur le projet d'encadrement du tarif des accès au dégroupage de la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts applicable pour…
Le 14 décembre 2023, l’Arcep avait décidé de prolonger d’un an la décision en vigueur d’analyse du marché des offres généralistes d’accès activé, dit marché « 3b », afin de…
Canicules, sécheresses, inondations... les événements climatiques extrêmes se multiplient et touchent un nombre croissant de territoires dans l’Hexagone et les Outre-mer. Il est donc urgent non seulement de poursuivre nos…
