©committee for the development and promotion of basketry The request for a “Fayl-Billot basketwork†geographical indication concerns 5 companies spread across the departments of Haute-Marne and Haute-Saône. It covers products…
21/09/2023 Chaque année, depuis 1996, un nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est voté. Ce texte a pour vocation de maîtriser les dépenses de la…
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La CNIL et le CNOP ont élaboré un guide pour accompagner les pharmaciens d’officine dans leur mise en conformité à la réglementation sur la protection des données. Ses objectifs : rappeler…
entitled WIPO Pulse, la toute nouvelle enquête menée par l’OMPI sur les mentalités à l’égard de la propriété intellectuelle, est qualifiée de « révolutionnaire » par son commanditaire. De fait,…
