À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, Alain Di Crescenzo, président de CCI France, et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, ont signé une convention de partenariat pour soutenir les TPE et PME dans leurs démarches de mise en conformité au règlement général sur la protection des données.
Following approval by the Council of the European Union and the European Parliament, the Regulation on the protection of geographical indications for craft and industrial products (IGPAI) was published on October 27, 2023 in the Official Journal of the European Union. It creates a single system of protection for industrial and artisanal products throughout the
20/11/2023 Cette année, à l'occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui se tient du 20 au 26 novembre 2023, Bercy consacre deux journées de sensibilisation au handicap et ouvre ses portes une nouvelle fois au DuoDay. Cette 27e édition a pour fil rouge le lien ente art et handicap. Au programme
Le 15 novembre 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de la Directive ePrivacy. Ces lignes directrices sont soumises à consultation pour une durée de six semaines.
17/11/2023 Black Friday, cadeaux de Noël, repas du Nouvel An : la période de fin d’année est propice à l’augmentation des achats sur Internet. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) livrent huit conseils aux consommateurs
