14/12/2023 Lecture : 9 minutes Réunissant les 50 sites industriels les plus émetteurs, le Président de la République a fixé le 8 novembre 2022 un objectif de division par deux des émissions industrielles françaises au cours de la prochaine décennie. Pour y parvenir, des moyens sans précédent vont être consacrés en faveur de la décarbonation
La CNIL et l’Autorité de la concurrence publient une déclaration conjointe intitulée « Protection de données et concurrence : une ambition commune ». Elles confirment ainsi leur volonté d’approfondir leur coopération et reviennent sur les modalités de prise en compte de la protection des données et de la concurrence dans leurs actions.
The French Data Protection Authority (CNIL) and the Autorité de la concurrence publish a joint declaration, “Data protection and competition: a common ambition”, wherein they confirm their will to deepen their cooperation and explain how data protection and competition can be taken into account in their actions. Press release of 12 December 2023 Data protection
12/12/2023 Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet. Les consultations présentées ci-dessous concernent uniquement les thématiques portées par le ministère. Elles
Certains documents ayant fait l'objet des consultations terminées peuvent être consultés à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, 1, place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex ( consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr ) Voir les consultations en cours 2023 Demande d’octroi du permis exclusif de recherches
