05/03/2024 Le Digital Markets Act, ou règlement sur les marchés numériques, entre en application ce mercredi 6 mars dans toute l’Union européenne. Ce règlement a pour objectif de garantir des marchés numériques plus équitables et ouverts en contraignant les géants du numérique à un certain nombre d’obligations et d’interdictions nouvelles. Présentation. ©chika_milan - stock.adobe.com Six
05/03/2024 La persistance et l’ampleur du phénomène de la contrefaçon impose à la douane de s’adapter pour identifier et démanteler les réseaux organisés de fraudes. À la demande de Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, la douane a bâti un nouveau plan d’action national 2024-2026 avec de nouvelles mesures de lutte contre les contrefaçons.
Cinq ans après l’entrée en application du RGPD, la littérature économique s’est penchée sur son impact économique sur les entreprises. La plupart de ces études se concentrent sur les coûts sans suffisamment mesurer les bénéfices pour les entreprises et les gains de bien-être pour les personnes.
Le 14 février 2024, lors de sa séance plénière , le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration concernant la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants et un avis clarifiant la notion d’établissement principal.
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés sur les conditions dans lesquelles ils gèrent l'exercice du droit d’accès.
