Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle chaque année la sécurité des équipements de protection individuelle (EPI). ©UserBot/Pixabay En 2022, la DGCCRF a ainsi contrôlé près de 1 000 établissements, dont 45 % présentaient des anomalies. Une
A+ A- ,A ce titre, depuis sa création, l’AFA reçoit et traite des signalements portant soit sur des faits susceptibles de constituer des atteintes à la probité, soit sur les mesures de prévention et de détection des atteintes à la probité mises en œuvre par les entreprises et les acteurs publics. La loi n° 2022-401 du
Key figures from April 1 to 30, 2024: Number of registration requests received: 136 Number of edits: 78 Number of terminations: 42 Filing of annual accounts: 62 Completions – corrections: 13 Isolated acts: 3 Total number of procedures carried out in 2024 : 1 351 961
Adoptée à la suite d’une consultation publique, cette recommandation rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles.
En partenariat avec l’Association Technique Energie Environnement (ATEE), l’ADEME lance une nouvelle campagne de communication centrée sur le concept des « Décarboneurs », des industriels qui réconcilient décarbonation et compétitivité grâce au programme PACTE Industrie. Pour encourager une transition positive vers des pratiques industrielles plus respectueuses de l’environnement, cette campagne mobilise des dirigeants, des ingénieurs, des référents
