In which cases to declare?

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Personnes visées au L.561-2 du CMF Les professionnels déclarants sont tenus d'effectuer à TRACFIN une déclaration de soupçon dans les cas repris à l'article L.561-15 du CMF. Le champ d’application général Les professionnels précités ont l’obligation de déclarer à TRACFIN les sommes ou opérations dont ils « savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner

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