The Council of State confirms the ex officio resignation of Mr. Nicolas Bay and Mr. Wallerand de Saint-Just of their regional advisers
Le Conseil d’État rejette le recours de deux conseillers régionaux, MM. Wallerand de Saint-Just et Nicolas Bay, contre les arrêtés préfectoraux prononçant leur démission d’office en exécution des peines d’inéligibilité…