The Social Security Financing Bill (PLFSS): how does it work?
21/09/2023 Chaque année, depuis 1996, un nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est voté. Ce texte a pour vocation de maîtriser les dépenses de la…
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21/09/2023 Chaque année depuis 2020, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF), un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est publié. Ce rapport…
Technical guidance for schools updated, Britain’s equality watchdog, the Equality and Human Rights Commission, has today updated its technical guidance for schools in England and Scotland. Schools have legal obligations…
El Ministerio de Ambiente, a través de la SecretarÃa de PolÃticas en Recursos Naturales, presentó la primera versión del documento «Bases para la elaboración de la Estrategia Federal de Ordenamiento…
Collection Intellectual property: Trade marks Guidance on how to register, manage and enforce a trade mark. A trade mark protects your brand, for example the name of your product or…