La loi industrie verte a été promulguée le 23 octobre. Élaborée ces derniers mois en concertation avec des acteurs de la société civile et des élus, puis examinée par les Parlementaires, cette loi vise à accélérer la réindustrialisation du pays et à faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. Présentation des
13/10/2023 Lors de l’Université du Très Haut Débit à Bourges, les 12 et 13 octobre, Valérie Nouvel, vice-présidente Transition et Adaptation au changement climatique du département de la Manche, a remis son rapport sur le développement des usages numériques. Présentation des conclusions. ©Julien Eichinger - stock.adobe.comEn mars 2023, le Gouvernement a confié à Valérie Nouvel
13/10/2023 Le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) est un des leviers qui doit permettre le financement des industries stratégiques, dans le cadre de la loi industrie verte. Pour gagner du temps sur la mise en œuvre de ce dispositif, le service d’examen des demandes d’agrément est d’ores et
13/10/2023 Le président de la République, Emmanuel Macron, dévoilait il y a deux ans le plan d’investissement France 2030. Avec 54 milliards d’euros, ce plan doit permettre de rattraper le retard industriel français, d’investir massivement dans les technologies innovantes ou encore de soutenir la transition écologique. © GouvernementCe plan d’investissement de 54 milliards d’euros s’inscrit
13/10/2023 Depuis 2020, un rapport permettant d’évaluer l’impact environnemental des dépenses de l’État, est présenté chaque année en complément du Projet de loi de finances (PLF) et du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cette année, la quatrième version de ce rapport confirme la pleine mobilisation de l’État en faveur de
