12/12/2023 Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet. Les consultations présentées ci-dessous concernent uniquement les thématiques portées par le ministère. Elles
Certains documents ayant fait l'objet des consultations terminées peuvent être consultés à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, 1, place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex ( consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr ) Voir les consultations en cours 2023 Demande d’octroi du permis exclusif de recherches
11/12/2023 Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal officiel ce 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler. ©pathdoc /
05/12/2023 Le ministre délégué chargé des Comptes publics a lancé, ce mardi 5 décembre, la cellule de veille interministérielle anti-fraude aux aides publiques. La création de cette structure s’inscrit dans le plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques annoncé en mai dernier. ©metamorworks / Stock.Adobe.com Le lancement d’une cellule de veille interministérielle anti-fraude
20/11/2023 Cette année, à l'occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui se tient du 20 au 26 novembre 2023, Bercy consacre deux journées de sensibilisation au handicap et ouvre ses portes une nouvelle fois au DuoDay. Cette 27e édition a pour fil rouge le lien ente art et handicap. Au programme
