12/03/2024 À l’approche des élections européennes qui se dérouleront en juin prochain, la Direction générale des Entreprises a mené fin 2023 une consultation en ligne auprès des entreprises pour recueillir leurs attentes, préoccupations et propositions vis-à-vis des politiques européennes. Découvrir les résultats. ©Andrey Kuzmin - stock.adobe.com 1 300 propositions ont été recueillies auprès des 137 entreprises
05/03/2024 Le Digital Markets Act, ou règlement sur les marchés numériques, entre en application ce mercredi 6 mars dans toute l’Union européenne. Ce règlement a pour objectif de garantir des marchés numériques plus équitables et ouverts en contraignant les géants du numérique à un certain nombre d’obligations et d’interdictions nouvelles. Présentation. ©chika_milan - stock.adobe.com Six
05/03/2024 La persistance et l’ampleur du phénomène de la contrefaçon impose à la douane de s’adapter pour identifier et démanteler les réseaux organisés de fraudes. À la demande de Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, la douane a bâti un nouveau plan d’action national 2024-2026 avec de nouvelles mesures de lutte contre les contrefaçons.
©roman - stock.adobe.comDésinformation, pédopornographie, vente de produits de contrefaçon… Ce qui est illégal hors ligne doit aussi l’être en ligne : voici le principe du règlement sur les services numériques.…
13/02/2024 Le Digital Services Act, ou règlement sur les services numériques, est entré en vigueur le 25 août 2023 et s’appliquera à l’ensemble des plateformes ce samedi 17 février. Ce règlement vise à apporter une meilleure protection des internautes européens contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables, en encadrant les activités des grandes plateformes numériques.
