Consultation relating to two requests for the granting of exclusive research permits requested by SAS Vulcan Energie France, filed in the Haut-Rhin department (68)

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02/10/2023 Consultation portant sur deux demandes d’octroi de permis exclusif de recherches sollicités par la SAS Vulcan Energie France, déposées dans le département du Haut-Rhin (68) : demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines de lithium et toutes autres substances connexes dit permis « Kachelhoffa minéral » et demande d’octroi du permis exclusif

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Individuals and professionals: what changes in October

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29/09/2023 Plafond du livret d’épargne populaire relevé, paiement de la taxe foncière, fermeture du guichet d’aide énergies, etc. Plusieurs changements et dates clés sont à prévoir en octobre 2023. Présentation des temps forts du mois. © Fotolia.comRehaussement du plafond du livret d’épargne populaire (LEP) Dès le 1er octobre, le plafond du livret d’épargne populaire (LEP)

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PLFSS Budget 2024: measures serving health and collective solidarity

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28/09/2023 Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (PLFSS) a été présenté mercredi 27 septembre en Conseil des ministres. Détails des mesures phares de ce projet de loi. ©BercyPhoto Hamilton de OliveiraCommunément appelé PLFSS, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale vise, entre autres, la maîtrise des dépenses

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Presentation of the finance bill for 2024

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Présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave mercredi 27 septembre, ce projet de loi de finances traduit les choix fiscaux et budgétaires effectués par le Gouvernement pour l’année 2024. Il met l’accent sur la lutte contre l’inflation et la protection du pouvoir d’achat des Français, la baisse du déficit public

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