The functional economy: an economic model serving more sustainable consumption

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Ambroise Pascal, délégué à la transition écologique, président du groupe permanent « Consommation durable » du Conseil national de la consommation (CNC), a piloté un groupe de travail sur le thème de l’économie de la fonctionnalité dont le rapport a été publié le 1er octobre 2024. Il explique les changements que ce modèle économique implique

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Numerous abusive clauses in sports club contracts found: CCA issues recommendations

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La Commission des clauses abusives a constaté l'existence de clauses abusives dans les contrats de clubs de sport à caractère lucratif. Sur l’ensemble des contrats examinés, 67 clauses abusives ont été relevées au sein des contrats habituellement proposés par les professionnels aux consommateurs. La CCA recommande que ces clauses considérées comme abusives soient éliminées de

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The DGCCRF is committed to promoting sustainable consumption

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Faire évoluer nos modes de consommation est nécessaire pour réussir la transition écologique. La DGCCRF participe à l’élaboration de nouvelles réglementations, contrôle l’application des textes destinés à promouvoir une économie plus verte et accompagne les professionnels et les consommateurs vers une consommation plus durable. Le point sur le sujet à l’occasion de la semaine européenne

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Digital requisition – Blocking of the rivierabudget.com site

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Au terme d’une enquête des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) de la DDPP des Alpes-Maritimes, le site internet rivierabudget.com a été bloqué pour pratiques commerciales trompeuses par la mise en œuvre d’une procédure de réquisition numérique. A la suite de signalements, l’enquête a mis en évidence

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The DGCCRF website is evolving for more intuitive navigation, with a new design

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Vous découvrez aujourd’hui le nouveau site internet de la DGCCRF   ! Résultat d’une démarche centrée sur votre parcours en tant qu’utilisateur, il présente une arborescence plus simple, un nouveau design, une navigation plus fluide. ©Pexels Andrea Piacquadio Au printemps dernier, vous avez été nombreux à répondre à notre sondage en ligne ayant pour objectif

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