La CRE publie deux décisions et un projet de décision concernant les terminaux méthaniers régulés d’Elengy
Actualité
Gaz
Publié le
16/01/2025
La CRE fixe les tarifs d’utilisation applicables à partir du 1er avril 2025 pour la période 2025-2028 et fait évoluer leurs modalités de commercialisation au 1er février 2025. Enfin, elle détermine le budget cible pour le projet de rénovation du terminal de Montoir à 220 M€.
Tous les quatre ans, la CRE fixe les tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers régulés et précise leurs conditions d’utilisation, conformément à ses compétences définies par le Code de l’énergie. Pour la période 2025-2028, la CRE définit les tarifs applicables aux terminaux régulés d’Elengy (ATTM7). Ces terminaux ont joué un rôle majeur pendant la crise de 2022-2023, en assurant la sécurité d’approvisionnement française et en permettant à la France de contribuer à la sécurité d’approvisionnement de ses voisins, grâce à des taux d’utilisation extrêmement élevés et à la mise à disposition de capacités supplémentaires à Fos Cavaou.
Nouveau tarif ATTM7
Le nouveau tarif ATTM7 s’appliquera aux terminaux méthaniers d’Elengy à compter du 1er avril 2025 pour une durée de quatre ans. Le nouveau tarif apporte plusieurs évolutions par rapport à l’ATTM6. En particulier, la durée d’amortissement maximale est réduite de 40 à 20 ans pour les nouveaux actifs de Fos Cavaou et de Montoir et un nouveau terme tarifaire appliqué aux quantités de GNL effectivement déchargées est créé pour mieux refléter les charges variables d’électricité des terminaux.
Les terminaux d’Elengy ont été utilisés de manière intensive ces dernières années et doivent faire l’objet d’un effort accru de maintenance. En outre, le terminal de Montoir, mis en service en 1982, fait l’objet d’investissements de rénovation importants. En conséquence, le tarif moyen (c’est-à-dire le rapport entre le revenu autorisé et les souscriptions de chaque terminal) augmentera, au 1er avril 2025, de +33,6 % à 1,01 €/MWh pour Montoir, de +35,4 % à 1,49 €/MWh pour Fos Tonkin et diminue de -11,7 % à 1,12 €/MWh pour Fos Cavaou. Les tarifs des terminaux français, qui sont acquittés par les expéditeurs de gaz internationaux amenant du gaz naturel liquéfié en France, restent compétitifs vis-à-vis des autres terminaux européens.
Le présent projet de décision est transmis pour avis au Conseil supérieur de l’énergie.
Consulter la délibération sur le tarif ATTM7
Modalités de commercialisation
Les modalités de commercialisation des terminaux d’Elengy évolueront à compter du 1er février 2025. Ces nouvelles modalités, élaborées en concertation avec les utilisateurs, permettront notamment de minimiser, pour chaque expéditeur, l’écart entre quantités de GNL déchargées et quantités de gaz émises sur le réseau durant un mois donné.
La CRE demande à Elengy d’étudier en concertation avec les acteurs de marché la création d’un service de rebours régulé pour une éventuelle mise en œuvre à partir du 1er avril 2026.
Consulter la délibération sur les modalités de commercialisation
Budget cible pour le projet de rénovation du terminal de Montoir
Elengy prévoit une importante rénovation du terminal de Montoir, dit projet « Ulysse », qui permettra de moderniser les installations industrielles et de réduire fortement les émissions de CO2 du terminal en supprimant les regazéifieurs fonctionnant au gaz.
En application du dispositif de régulation incitative prévu par le tarif ATTM et après audit de ce budget prévisionnel, la CRE fixe le budget cible de ce projet à 220,1 M€.
Consulter la délibération sur le budget cible de la rénovation du terminal de Montoir
